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Royalcheese se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.
Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2016
Article 1 : Acceptation des conditions générales
L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Article 2 : Réalisation des ventes
La propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’article, peu importe la date de livraison.
Article 3 : Obligations d'information
Royalcheese satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.
Article 4 : Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Article 5 : Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne. Hors Union Européenne la TVA sera déduite automatiquement lors de l'achat. Les taxes et frais de douane sont à la charge du client une fois le colis arrivé à destination. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bleue ou Paypal.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Les données de paiement ne sont conservées ni par Royalcheese ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement des frais de la commande est effectif dès l’expédition de la commande lorsque le paiement est effectué par carte bleue. L’encaissement est immédiat pour les règlements par Paypal.
Nous vous proposons un paiement en plusieurs fois (2 ou 3 fois) via la plateforme Alma pour un achat minimum de 150€.
Toutes les données bancaires communiquées par le client lors du paiement de la commande par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par le partenaire bancaire de Royalcheese : le Credit Mutuel / CIC paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de son identité.
Royalcheese et son prestataire Wing sont les destinataires des données en rapport avec sa commande. Le n° de carte du client n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Le client peut s’opposer à la communication de ses données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de sa transaction et conduira Royalcheese à lui suggérer un autre mode de réservation.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, Royalcheese pourra être amené à contacter l’acheteur pour lui demander de leur fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de la réservation.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de Royalcheese avant expédition des produits.
Article 6 : Ajustement de prix en soldes
Si un article a été acheté dans un délai de 7 jours précédant le début des soldes ou d'une période de promotion, Royalcheese pourra sur demande du client créditer la différence de prix sous la forme d'un bon d’achat sur le compte client. Ce bon d’achat sera octroyé sous réserve que le produit y compris la taille soit toujours disponible à la vente sur le site au moment de la demande par le client. Ce bon d’achat sera valable 12 mois après approbation du crédit.
Tout article acheté soldé ou en réduction ne pourra bénéficier de cet ajustement à la baisse.
Article 7 : Tarifs et délais de livraison
Royalcheese est lié au prestataire Cubyn. Les livraisons sont effectuées pour la France par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay. Le client peut suivre son colis en utilisant son lien de tracking envoyé par mail.
Les commandes sont traitées dans la semaine suivant leurs réceptions. Un délai de 7 jours ouvrés pourra être nécessaire pour livrer la commande. La livraison dépendra de la disponibilité des produits ainsi que de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. Royalcheese ne sera pas responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire. En cas de retard, Royalcheese fera tout son possible pour contacter le client par téléphone, lettre ou e-mail.
Lorsque la commande sera traitée et envoyée, un mail de confirmation contenant un numéro correspondant au colis sera envoyé au client, ces informations seront également disponible sur le compte client. Au cas où un colis arriverait endommagé, le client devra refuser la livraison et demander à ce que le colis soit retourné à Royalcheese. Un nouveau colis sera alors réexpédié dans les meilleurs délais. La commande peut toutefois être annulée à la demande du client. Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation express de la livraison. La responsabilité de Royalcheese ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que l’acheteur constitue son panier d’achat et apparaissent dans le montant final au moment où il termine sa commande. Les frais de livraison sont fixés à 7 € TTC pour une livraison à domicile, 7 € TTC en point Relais, et 17 € pour une livraison express, le tout pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d’articles commandés. Les frais de livraison pour une livraison dans un pays membre de l’Union Européenne sont fixés à 16 €. Pour les autres destinations à l’international, les frais sont compris entre 20 € et 35 € en fonction du pays de livraison. Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 150€ d'achat TTC et pour les pays membres de l'Union Européenne dès 250€ d'achat TTC.
Article 8 : Indisponibilité de l'article commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit demander à être remboursé sans délai et au plus tard dans les sept jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Article 9 : Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Royalcheese se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par Royalcheese sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Article 10 : Non-conformité de la commande / article abîmé
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Royalcheese, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conformes en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Royalcheese par email, sur l’adresse suivante : shop@royalcheese.com.
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Article 11 : Annulation et droit de rétractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte personnel, ou via une demande par mail adressée à shop@royalcheese.com.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
Article 12 : Retours
L’acheteur dispose d’un droit de retourner sa commande dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise. Au-delà de l’échéance, Royalcheese sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. L’acheteur a la possibilité de demander un échange ou un remboursement d’un ou plusieurs article(s) en faisant figurer sa demande dans le formulaire de retour fourni dans la commande.
Le retour des commandes peut être effectué dans la boutique à l’adresse 113 rue de Turenne, 75003 Paris, ou par voie postale. Les frais de retour sont à la charge du client et sont non remboursables. Un chèque de 7€ à l’ordre de Royalcheese est requis pour toute demande d’échange, afin de couvrir les frais de réexpédition de ou des article(s). Si le produit demandé en échange n’est pas disponible, Royalcheese aura obligeance de détruire le chèque.
Les produits retournés doivent impérativement être en parfait état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. L’acheteur devra retourner le ou les article(s) accompagné(s) de la facture initiale et du formulaire de retour rempli.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Royalcheese procédera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit et l'article sera retourné au client à ses frais. Le remboursement est effectué dans les 15 jours suivant le retour du colis via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si une erreur dans la commande survient de la part de Royalcheese, l’acheteur aura la possibilité de se faire rembourser les frais de retour, ou bien de réclamer un bon Colissimo prépayé en contactant le Service Après-Vente, ou bien en se déplaçant à la boutique Turenne aux horaires d’ouvertures.
Article 13 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de Royalcheese, et uniquement si le client a donné son accord initial au moment de son inscription, son adresse peut être transmise à des tiers partenaires de Royalcheese. Il pourra ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il pourra écrire à l’adresse suivante : 113 rue de Turenne, 75003 Paris ou par mail à shop@royalcheese.com.
Article 14 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que images, textes, commentaires, illustrations, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le www.royalcheese.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de www.royalcheese.com.
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Article 15 : Litige
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.
